Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de sacs en cuir personnalisés réalisées par [RAISON SOCIALE] via le site sellerie-concept.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des sacs en cuir fabriqués à la main et personnalisés à la demande (choix du cuir, du fil, des sangles, broderie, monogramme). Les photos et aperçus ont une valeur indicative ; de légères variations (grain du cuir, teinte) sont inhérentes à l'artisanat et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes selon le régime]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. [Préciser le régime TVA : assujetti / franchise en base art. 293 B du CGI.]

4. Commande

La commande est validée après personnalisation, ajout au panier, saisie des coordonnées et paiement. Un récapitulatif et un numéro de commande sont fournis. La vente est conclue à la confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (carte bancaire, et le cas échéant PayPal). [RAISON SOCIALE] n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande n'est lancée en fabrication qu'après encaissement.

6. Fabrication et délais

Chaque sac étant fabriqué et brodé à la demande, le délai indicatif de fabrication est de [10 à 15] jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de livraison. Tout délai exceptionnel sera communiqué au client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, via [TRANSPORTEUR]. Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation. En cas de retard anormal, le client peut contacter [EMAIL DE CONTACT].

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos sacs étant fabriqués sur-mesure d'après votre configuration (cuir, broderie, monogramme), ils ne sont ni repris ni échangés une fois la commande validée, sauf défaut de fabrication.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez [EMAIL DE CONTACT].

10. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL DE CONTACT]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.